Conditions d’utilisation

01À propos des présentes conditions

En utilisant scriptus.ca, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

02Information présentée sur ce site

Les guides, fourchettes de coûts, diagrammes d’architecture et comparaisons constituent de l’information générale, et non des conseils professionnels ou une soumission pour votre projet. Les fourchettes du marché reflètent notre point de vue au moment de la rédaction et peuvent changer.

03Soumissions et mandats

L’envoi d’une description de projet ne crée pas de contrat. Tout travail de projet, d’hébergement ou de soutien est régi par une proposition ou une entente écrite signée par les deux parties, qui a préséance sur les présentes conditions.

04Hébergement géré

Les forfaits d’hébergement et d’entretien — y compris tout engagement de disponibilité ou de délai d’intervention — sont définis dans l’entente de forfait de chaque client. Aucun élément de ce site ne constitue, à lui seul, un engagement de niveau de service.

05Propriété intellectuelle

Le contenu, le design et le code du site appartiennent à Scriptus, sauf indication contraire. Les noms, logos et captures d’écran de clients sont présentés avec leur permission et demeurent la propriété de leurs titulaires. Les photos de banque d’images sont utilisées conformément à leur licence.

06Utilisation acceptable

• Ne tentez pas de perturber, de sonder ou de surcharger le site
• Ne soumettez pas de pourriels, de code malveillant ou de faux renseignements par nos formulaires
• Ne moissonnez pas et ne republiez pas le contenu sans permission

07Liens vers d’autres sites

Nous offrons, par commodité, des liens vers des sites de clients et des ressources de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

08Avis de non-responsabilité et responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Scriptus n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu.

09Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

10Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions; la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur.